 | Ligue - 1758 - 844 pages
...obferver de point en point félon leur forme &: teneur , fans fouffrir y être aucunement contrevenu : Car tel eft notre plaifir, En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdkes préfentes. Donné à Chartres le 29e jour de Janvier , l'an de grâce 1 593, Et de... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 536 pages
...publier & enregiftrer, entretenir, garaer & obferver inviolani. blement : car tel eft notre plaifïr. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné a Paris le vingthuitième jour de Mars , l'an de grâce mil cinq cent quatre-vingtcinq. Et de notre... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 812 pages
...que cefdites Préfentes feront lues & publiées par toutes nos Cours Souveraines ßc Sieges roïaux : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi, nous avons fait mettre Se appofer à icellcs notre fccl , afin que ce foit chofe ferme Se ftable à toujours. Donné... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefditès Préfentes. DONNÉ à Verfailles au mois de Mars, l'an de grâce mil fix cens foixante-treize... | |
 | France - Criminal law - 1760 - 524 pages
...des crimes , pour y faîte pour l'avenir la confidération convenable. Si donnons en mandement, &c. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfenres.DoNNt'à Verfaillesle 11 Novembre , l'an de grace 1 883 , & de " notre... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...de nos amez& féaux Confeillers & Secrétaires , voulons que foi Toit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel àcefdites Préfentes. Donné à Verfailles le huitième jour dejanvier,! l'-an de grâce i6yi. & <3e... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...lire , publier & régiftrer , & le contenu en icelles , garder & obferver félon leur forme & teneur ; CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre tcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Marly le vingt -cinquième jour de juin, l'an de grâce 1729... | |
 | France - Taxation - 1761 - 754 pages
...l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires , voulons foi être ajoutée comme à l'Orignal : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à S. Germain en Laye , le 1 6 . d'Avril , l'an de gr^ce 1 64 j... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...fubdornnez , dans leur devoir. Et fera le préfent Arrêt publié & affiché par tout où befoin fera. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes , pour l'exécution defquelles eil mandé à l'un des Huiflîers de notredite Cour, autre notre Huiflier... | |
 | 1763 - 498 pages
...& autres choies à ce contraires : auxquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous...avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février l'an de grâce mil fept cent huit , & de... | |
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CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. 
