 | Thomas-Arthur comte de Lally - French - 1766 - 506 pages
...Sieur de Laily , de jouir des pouvoirs , honneurs &: franchifes à lui attribués par ces Préfentes ; car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfcntes. DONNÉ à Verfailles ,. le trente & unième jour de Décembre, l'an de grâce mil fept... | |
 | François Gayot de Pitaval - Crime - 1766 - 450 pages
...Officiers dudit Confeil Souverain, de faire de même, enfemble les Officiers defdits Sièges Royaux. CAR tel eft notre Plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel h ces dites Prefentes. DONNE* à Verfailles au mois d'Aout , l'an de grace mil flx LE CODE NOIR: cens... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...nos amez & féaux confeillers & fecrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original •, car tel eft notre plaifir : En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles , le feizième jouf de février , l'an de grâce... | |
 | France - 1766 - 592 pages
...félon fa forme & teneur , nonobftant toutes chofes à ce contraires : CAR tel eft notre plaiiîr. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Verfailles le troifiéme jour du mois de Décembre , l'an de grâce mil fept cent foixantedeux,... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...réglemens, tranfaftions & coutumes cjui fe trouveront contraires à notre prefente déclaration : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le vingt-neuvième jour de janvier , l'an de grâce... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeons parcesPréfentesî CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingtcinquieme jour de Février , l'an dé grace mil fept cent huit, & de notre Regne le foixante-cinquieme.... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder, faire garder & obferver félon fa forme & reneur : CAR tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notte fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le feizieme jour de juin , l'an de grâce... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...: Mandons en outre à nos Procureur» Généraux 8t leurs Subihum d'y tenir foigneufement la main ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons fait meure notreScflauxditesPrefenr.es. Donné à Saint Oermain-en-Laye le 18 Mars, l'an de grâce \6-j... | |
 | Dumoulin - Austrian Succession, War of, 1740-1748 - 1772 - 368 pages
...chofes concernantes ledit Pouvoir, comme ils feroient à notre propre Perfonne , fans difficulté ; car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel à ces dites préfentes. ' Donné à ferf ailles, le, 20 du mois de Juillet, l'an de grace mil... | |
 | Ramsay (Chevalier, Andrew Michael) - France - 1773 - 464 pages
...par nos «unés & féaux les gens de nos comptes , auxquels mandons ainfi le faire fans difficulté : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes,, Donné à Montpellier le cinquieme jour d'avril l'an de grace 1660, &... | |
| |
CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. 
