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" CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. "
Rituale Bellovacense - Page 393
1783
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Géographie moderne: précédée d'un petit traité de la spher̀e & du ..., Volume 2

abbé Nicolle de La Croix - Ecclesiastical geography - 1780 - 684 pages
...en icelles garder & : obferver exactement , félon fa forme & teneur. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Saint-Germain-eaLaye , le premier Juillet , l'an de grâce rail fix cent trente-quatre, & de notre...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...de nos âmes & féaux confeillers-fecrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Veriailles le vingt-huitième jour de Novembre, l'an de grâce...
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Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c ...

Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...autres chofês à ce contraires , auxquels nous avons dérogé ôc dérogeons par ces préfentes j CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles , le quatrième jour d'Oâobre , l'an de grâce mil...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 760 pages
...indirectement au contraire, pour quelque caufe & occafion que ce puifle être. En témoin de ouoi , nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le dixhuitieme jour d'Avril, l'an de grace mil fept cents treize, <5c de notre regne le foixame-dixieme....
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 656 pages
...félon fa forme & teneur , ceifont & faifant cefler tous troubles & empêchemens à ce contraires. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , nous avons fait mettre noire fcel à cefdites préfemes. Donné à Verfailles le dix-neuvième jour du mois de décembre,...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 718 pages
...Ordonnances à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par cei'dites Préfentes : Car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Marly le içe. jour du mois de Mai , l'an de grâce 1778 , &...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 700 pages
...& le contenu en icelles garder , obferver & exécuter , nonobftant toutes chofes à ce contraires. Car tel eft notre plaifir : En témoin de quoi nous avons fait mettre «otre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles , le dix-feptieme jour du mois d'Août,...
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Commentaire sur l'édit, portant création de conservateurs des hypotheques ...

Mortgages - 1785 - 366 pages
...& regiftrer , ôe le contenu en icelles garder , obferver & exécuter felon leur forme ôe teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles le cinquieme jour du mois de Septembre , l'an de grace...
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La jurisprudence des donations entre vifs, suivant l'usage de tous ..., Volume 2

Pierre Roussilhe - 1785 - 366 pages
...for» me & teneur , ceflant , & faifant cefler » tous troubles & empêchements à ce ,, contraires ; car tel eft notre plaifir : en „ témoin de quoi nous avons fait mettre „ notre fcel à cefdites préfentes. Donné « à Verfailles , le troifième jour de Juil„ let , l'an de...
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From 1750, to 1784

Europe - 1785 - 452 pages
...bonne forme, et de les faire délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles. le quatrième jour du mois de Février, l'an de grâce...
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