 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes, DONNÉE à Verfailles le vingtdeuxième Novembre, l'an de grâce mil fix cent quatre-vingt-trois, &... | |
 | 1787 - 416 pages
...ceflant & faiunt ceffer tous troubles &C empêchemens , &C nonobstant toutes choies à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous...mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfàilles le douzième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-deux , & de... | |
 | Rondonneau de la Motte - Executive advisory bodies - 1787 - 816 pages
...¡celles publier & registrer par tous les Sièges de leurs refiorts à ce accoutumés. Car tel esc notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel a cesdites présentes. DONNÉ à Paris, le seizième jour de Février 1617, & de notre règne le dix-septi;me.... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes, car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donnée à Verfailles le vingthuitième jour de décembre , l'an de grâce... | |
 | 1788 - 574 pages
...enrégiftrer, ÔC le contenu en icelles garder & exécuter, nonoh<tant toutes cbofes contraires. CAR tel cft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prélentes. D o NN É à la Muette le vingtlïxieme jour du mois de Mai l'an de grâce mil fept cent... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...enrégiflrer, & le contenu en icelles garder, obferver & faire exécuter félon fa forme & teneur j car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre le fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles, le feizièrne jour du mois de Mu-, l'an... | |
 | 1789 - 526 pages
...enrégiftrer,même en temps de vacations , & le contenu en icelles faire exécuter luivant fa forme & teneur: Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefcîites prélentes.' Donné à Paris, le premier jour de novembre, l'an de grâce mil fepr... | |
 | Sauveur-Jérôme Morand - Paris (France) - 1790 - 598 pages
...aient à faire regillrer, & leur contenu garder & obferver de point en point felon fa forme & teneur ; car tel eft notre plaifir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le i8c jour de Décembre, l'an de grace i740, & de... | |
 | New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...France, pleinement et paifiblement, ceffant et faifant cciler tous troubles et empêchement au contraire: Car tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre nocre Scel. aces dites préfemes. Donné au camp devant.la Rccbeile r le lixième jour de Mai,... | |
 | New France - Canada - 1806 - 520 pages
...Secrétaires, ou fait pardevant Notaires royaux, foi foi» ajoutée comme au prêtent original : Cartel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcei es dites préfentes. Donné à Paris, le douzième jour de Janvier, l'an de grâce, mil cinq cent... | |
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CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. 
