...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres...

...être poursuivi ni arrêté que dans lés cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'état. 7. Les ministres...

...gegen bie @aint:©imoniften, ben 2ttti!el 5 ber ßbarte, гое!фег bie greiijeit be* Guitue jufagt: „Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection". (15) ßhaöee (^manuel, SAarquié »on), frùb« @il»eora, ©raf »on rante, roar baé Jpaupt ber...

...demeureraient soumis, eux (1) Camus était janséniste. Suivant l'article 5 de la Charte de 1814, « chacun professe sa religion avec une égale liberté,...et obtient pour » son culte la même protection, « (a) La loi du 7 septembre 179o, tit. xiv, art. i3, a aboli les officiantés , et aucune loi subséquente...

...poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi , et dans la forme qu'elle prescrit. "t. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culle la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion...

...religion catholique; au contraire, afires avoir proclamé avec Vart 5, « que chacun professe sa leligion avec une • égale liberté, et obtient pour son culte la même protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que...

...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté,...Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent...

...être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté...Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaiiie, professée par la majorité des Français, et ceu* des autres cultes chrétiens , reçoivent...

...arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. » (Art. 4. ) (1). 5. « Chacun professe sa religion avec une égale...liberté et obtient pour son culte la même protection. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etal. » (Art. 5 et 6....

...gouvernement libre, indépendant et sage. La Charte reconnaît formellement ce principe ; elle dit, article 5 : « Chacun professe sa religion avec une « égale liberté, et obtient pour son culte la même pro« tection. » D'après notre loi fondamentale , la liberté religieuse doit être, ainsi que l'a...