 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...disposition seront autorisés par l'administration , sur la proposition de la compagnie. An. 2t. Tons les terrains nécessaires pour l'établissement du...modification ou destruction d'usines, et pour tous dommages quelconques résultant des travaux, seront supportées et payées par la compagnie. d'expropriation,... | |
 | Civil engineering - 1860 - 1110 pages
...ils seraient posés sur longrines. Art. 20, conforme à l'article 20 du chemin de fer d'Auchy. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quel» qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...l'établissement du chemin de fer et 4e ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et drs cours d'eau déplacés, et, en général, pour l'exécution...établissement pourra donner lieu , seront achetés et pavés par la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour occupation temporaire ou pour détérioration... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...de» parties dont il s'agit ; après celte i par 1 administration » sur la prop de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...ses dépendances, pour la déviation des voies de communications et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour autorisation , la compagnie pourra... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...sur la proposition de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établis* sèment du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des rours d't:au déplacés, et, en général, pour n particuliers, seraient traversés b leur niveau nr... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...à établir pour le passage 'Hi chemin de fer auront an moins huit mèront achetés et payé» por la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour...modification ou destruction d'usines, et pour tous dommages quelconques résultant de» travaux', seront supportées et payées par la compagnie. 21. L'entreprise... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...et la disposition orront autorisés par l'administration, sur la proposition de I« compffgnie. 20* Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...fer et de ses dépendances, pour la déviation des voie» de communication et des cours d'eau déplacés, et, un général, pour l'exécution des travaux,... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...pour la déviation des voies de communication et des coura d'ean déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...l'administration, sor la proposition de la compagnie* 21. Tous les terrains nécessaires pour rétablissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'ean déplacés, et, en général, pour l'exécalion des travanx, quels qu'ils soient, aaxquels cet... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...ultérieuremeut l'établissement de clôtures sur les points où l'intérêt public l'exigerait. AHT. 17. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement...lieu, seront achetés et payés par la Compagnie. Toutefois, l'Etat cède à la Compagnie la jouissance gratuite, pendant la durée de l'autorisation,... | |
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Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour... 
