 | 1873 - 250 pages
...le chemin de fer et ses dépendances, de manière à entrer immédiatement en jouissance de tous les produits. La compagnie sera tenue de lui remettre,...d'entretien, le chemin de fer et tous les immeubles et objets immobiliers qui en dépendent, tels que gares et stations, ateliers, barrières et clôtures,... | |
 | Félix Benjamin Lucas, Félix Lucas - Canals - 1873 - 250 pages
...le chemin de fer et ses dépendances, de manière à entrer immédiatement en jouissance de tous les produits. La compagnie sera tenue de lui remettre,...d'entretien, le chemin de fer et tous les immeubles et objets immobiliers qui en dépendent, tels que gares et stations, ateliers, barrières et clôtures,... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...de la concession, et parle seul fait de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé A tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses...dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance dp tous ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tons ses produit:. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer ft tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que lei bâtiments dea gares... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
....,•>*-. ,-lt. it ii Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'enlrrlicu le obérai«, de fer et tous les immeubles qui en dépendent , quelle qu'en soit l'origine, teJa q»t, les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons d*^... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...de la concession et par le seul fait de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses...immédiatement en jouissance de tous ses produits. La Compagnie devra avoir mis en bon état d'entretien le chemin de fer, les ouvrages qui le composent et ses dépendances,... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...l'expiration de la concession, le département sera subrogé à toas les droits de la compagnie -nr le chemin de fer et ses dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tous leurs produits. La compagnie sera tenue de lai remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et... | |
 | Civil engineering - 1875 - 694 pages
...de la concession, et par le seul fait de celle expiration, le département sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses...et il entrera immédiatement en jouissance de tous leurs produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon étal d'entretien le chemin de fur et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...de la concession, et par le seul fait de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement ea jouissance de tous ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...les droits de la comparait chemin de fer et ses dépeudances, et il entrera immédiatement en jeoisi tous ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le ehoM et tous les immeubles qui eu dépendent, quelle qu'eu soit l'origine, tefa timents des gares et... | |
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Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. La Compagnie sera tenue de lui remettre, en bon état d'entretien, le chemin de fer... 
