 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...Marine et.des Colonies sera a tous les droits de la compagnie sur le chemin de fcr et .ses .dépendu*-, entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits....compagnie sera tenue de lui remettre en bon état J Yiilivt ira fer «t tous les immeubles qui en dépendent,. quelle qu'en soit l'urjgioei r les hiHimrnts... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pages
...produits. Le concessionnaire doit lui remettre en bon état d'entretien, ainsi que l'indique l'article 56, le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, ainsi que les barrières, 1 Les concessions perpétuelles faites en petit nombre antérieurement i... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...le seul fait de celte expiration, le département sera subrogé à tow les droits du concessionnaire sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de l°lis ses produits, le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon i'iat d'entretien le rliumin... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...fait de celte expiration , le département de la marine et clés colonies sera subrogé à ton» le.« Droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et «¡utrera iramédiatemt'iit e:i jouissance de tous ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin...dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bAliments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc. Il... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...de la concession et par le seul fait de cette expiration, le gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses...tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc. 11 en sera de même de tous les objets immobiliers... | |
 | Lucien Beuf - Railroads - 1885 - 768 pages
...présente concession, et par le seul fait de cette expiration , le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses...immédiatement en jouissance de tous ses produits. » Art. 42. — « Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...la concession et par le seul fait de cette expiration, le « Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le « chemin de fer et...immédiatement en « jouissance de tous ses produits » Ainsi, en faisant abstraction de la concession de 1851 pour le chemin de Versailles à Renues, les... | |
 | Octave Noël - Railroads - 1887 - 478 pages
...compagnies sont tenues de lui remettre dans des conditions d'entretien satisfaisantes les chemins de fer el tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments , les gares et les stations , les remises , ateliers et dépôts , les maisons de garde, etc. Il en... | |
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Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. La Compagnie sera tenue de lui remettre, en bon état d'entretien, le chemin de fer... 
