Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les "
Bulletin des lois - Page 141
by France - 1809
Full view - About this book

Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...1808.) Au palais impérial des Tuileries, le 2 février 1807. Le CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décréter que les traitements...
Full view - About this book

Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize Courts - 1855
...1778. Ce Conseil émit, le 18 août 1811, l'avis suivant : Le CONSFIL D'ETAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur relui ihi grauiljuge ministre delà justice, tendant à faire décider si l'article 2 du "règlement...
Full view - About this book

Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 140 pages
...auteurs d'ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les...
Full view - About this book

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...l'atteinte portée à leurs prérogatives. a Le conseil d'État, qui d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-jugo ministre de la justice, tendant à régler les limites de la juridiction que les consuls...
Full view - About this book

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...de la France ms l'espèce. «Le conseil d'État, qui d'après le renvoi à lui fait par Sa Majesté, entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge inistre de la justice, tendant à régler les limites de la juridiction que s consuls des États-Unis...
Full view - About this book

Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en ..., Page 679, Volume 1

Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859
...1778. Ce Conseil émit, le 18 août 1811, l'avis suivant : Le CONSEIL D'ETAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport...législation sur celui du grandjuge ministre de la justice, tendant à faire décider si l'article 2 du règlement du 20 juillet 1778 s'applique aux cargaisons...
Full view - About this book

Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859
...produire d'autres pièces que celles qui se trouvaient à bord? Le CONSEIL D'ETAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du graudjuge ministre delà justice, tendant à faire décider si l'article 2 du règlement du 26 juillet...
Full view - About this book

Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires...: suivi du Tarif ...

Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1861 - 495 pages
...neutres dans les ports et rades de France. Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi à lui fait part par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand juge Ministre de la justice, tendant à régler les limites de la juridiction que les Consuls...
Full view - About this book

Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...Inaliénabilité du droit de pèche. Avis DD CONSEIL d'ETvr DU 19 OCTOBRE 1811. Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant à faire approuver l'acquisition à...
Full view - About this book

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...sur les dispositions du décret cidessus, est ainsi conçu : « Le conseil d'Elat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'Intérieur, sur celui du minisire de ce déparlement, tendanl à autoriser le maire de Varèze.......
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF