 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...à tous ses besoins, s'obtiendra d'une manière analogue (76. et Circ. min. du 31 juill. 1839). 1<8. Nulle association de plus de vingt personnes , dont...tous les jours ou à certains jours marqués , pour s' occuper d'objets religieux, littéraires , politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...ainsi conçus i Art. 291. Nulle association de plus de 20 personnes dont le but sera de se réunir too* les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets, religieux, littéraires, poliliquee et autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...important d'en bien comprendre les dispositions. L'article 291 dit : « Nulle association de plus de » 20 personnes, dont le but sera de SE RÉUNIR tous » les jours ou à certains jours marqués, pour s'oc» cuper d'objets RELIGIEUX, littéraires, politiques ou » autres.... ne pourra se FORMER qu'avec... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...liberté , et la refuse aux autres , est une loi de privilège. Il ya une grande différence entre une sera de se réunir tous les jours ou à certains jours...littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former c,u'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...liberté , et la refuse aux autres , est une loi de privilège. Il ya une grande différence entre une sera de se réunir tous les jours ou à certains jours...littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former t;u'avec l'agrément du gouvernement , et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique... | |
 | Louis Veuillot - Church history - 1857 - 710 pages
...Code pénal (1810), et la loi complémentaire du 10 avril 1834. L'article 291 est ainsi conçu : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont...se réunir tous les jours ou à certains » jours pour s'occuper d'objets religieux , littéraires, po» litiques ou autres, ne pourra se former qu'avec... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...soumis aux lois générales des associations. Voici les dispositions du Code pénal à cet égard. 291. Nulle association de plus de vingt personnes,...à certains jours marqués pour s'occuper d'objets reliP>UÏ, littéraires, politiques ou autres, ne pourra •• former qu'avec l'agrément du gouvernement,... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...la tranquillité publique ne sont protégés que par les lois suivantes : ASSOCIATIONS. CODE PÉNAL. Art. 291. Nulle association de plus de vingt personnes,...de se réunir tous les jours, ou à certains jours, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec... | |
 | Jean Baptiste Bivort - Constitutional law - 1858 - 102 pages
...soumis aux lois de police '. S'assembler. L'art. 291 du Code pénal porte, que nulle association de pins de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marques, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...que par les lois suivantes : ASSOCIATIONS. CODE PÊ:UL. Art. 291. Nulle association de plus de vmgt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours, ou à certains jours, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec... | |
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Nulle association de plus de vingt » personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou » à certains jours marqués , pour s'occuper d'objets religieux , » littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec » l'agrément du... 
