 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...indécis, contradictoire de ses dispositions éparses. En effet, la loi du 1 4 floréal an xi, relative ai' curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent, dispose, art. 1er : « II sera pourvu à ces ouvrages de la manière prescrite... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...Disposition pour assurer le curage et le bon entretien des cours d'eau non navigables ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Réunion , s'il ya lieu , des propriétaires intéressés en association syndicale ; 6" Constitutions... | |
 | 1852 - 742 pages
...Dispositions pour assurer le curage et le bon entretien dei cours d'eau non navigables ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Réunion, s'il ya lieu, de* propriétaires intéressés en associations syndicales; 6° Constitution... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...Dispositions pour assurer le curage et le bon entretien des cours d'eau non navigables ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Réunion, s'il ya lieu, des propriétaires intéressés en associations syndicales ; 6° Constitution... | |
 | Public works - 1853 - 660 pages
...budget ; • Attendu que cela résulte notamment : 1° de la loi du 24 floréal an xi , qui porte « qu'il est pourvu au curage des canaux et « rivières...y correspondent, de la manière prescrite par les an« ciens règlements ou d'après les usages locaux, et, à défaut de « semblables règlements ou... | |
 | Public works - 1853 - 626 pages
...résulte notamment : 1° de la loi du 24 floréal an xi, qui porte « qu'il est pourvu au curage,des canaux et « rivières non navigables, et à l'entretien...y correspondent, de la manière prescrite par les an« ciens règlements ou d'après les usages locaux, et, à défaut de « semblables règlements ou... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...Dispositions pour assurer le curage et le bon entretien des cours d'eau non navigables ni flottables, de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux; réunion, s'il ya lieu, des propriétaires intéressés en associations syndicales; 6" Constitution... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 596 pages
...Dispositions pour assurer le curage et le bon entretien des cours d'eau non navigables ni flottables, de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Réunion, s'il ya lieu, des propriétaires intéressés en associations syndicales; 6« Constitution... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...1807, 33-, 34. C. d'Et., 8 janv. 1836, Oziol.) 1455. La loi du 14 floréal an XI veut qu'il soit pourvu à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y...la manière prescrite par les anciens règlements et d'après les usages locaux (art. 1). Les rôles de répartition des sommes nécessaires au payement... | |
 | Gabriel Dufour - Drainage laws - 1857 - 562 pages
...travaux. 302. — La loi du 14 floréal an XI contient les dispositions suivantes : « Art. 1 er . Il sera pourvu au curage des canaux et « rivières non navigables,...digues « et ouvrages d'art qui y correspondent, de la ma« nière prescrite par les anciens règlements, ou d'a« près les usages locaux. « Art. 2. Lorsque... | |
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D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art... 
