 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...Dispositions pour assurer le curage et le bon entretien des cours d'eau non navigables ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Réunion, s'il ya lieu, des propriétaires intéressés en associations syndicales ; 6° Constitution... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...Dispositions pour assurer le curage et le bon entretien des cours d'eau non navigab'es ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Réunion, s'il ya lieu, J«s propriétaires intéressés en associations syndicales ; 6" Constitution... | |
 | Édouard Meaume - Forestry law and legislation - 1857 - 354 pages
...Disposition pour assurer le curage et le bon entretien des cours d'eau non navigables ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements, ou d'après les usages locaux ; réunion, s'il ya lieu, des propriétaires intéressés en associations syndicales ; 6° Constitution... | |
 | Auguste Bourguignat - 1858 - 518 pages
...efficacité. En conséquence, une loi du 14 floréal an XI dispose en ces termes : « Art. 1er. — Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables,...anciens règlements, ou d'après les usages locaux. — Art. 2. Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera... | |
 | Académie nationale de Metz, Académie de Metz - 1859 - 780 pages
...règles qu'il est important de connaître. Article premier. « II sera pourvu au curage des canaux et des rivières non navigables, et à l'entretien des digues...anciens règlements ou d'après les > usages locaux. Art. 2. » Lorsque l'application des règlements ou » l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1858 - 754 pages
...loi du 14 floréal an XI, il doit être pourvu au curage des rivières non navigables ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements, ou d'après les usages locaux. Le préfet ne peut donc pas ordonner une nouvelle répartition de la dépense. (Arr. du C. 12 juiU.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1862 - 1024 pages
...principe; c'esl ce qu'a fait celle du 1 4 flor. an 11 (V. Eaux, p. 326), dont l'art. 1 porte qu'il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables,...anciens règlements ou d'après les usages locaux. » 1O5C. A défaut d'anciens règlements, ou si l'exécution du mode consacré par l'usage éprouve... | |
 | Eure (France) - Eure (France) - 1863 - 596 pages
...par le gouvernement le 8 floréal, communiquée au tribunal le lendemain. DÉCRET. Art. i". Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables,...correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglements) on d'après les usages locaux. u. Lorsque l'application des réglements ou l'exécntion... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...(de Saint- Jean-d'Àngély) donne lecture du texte du projet de loi. Projet de loi. Art. 1er. Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables, et à l'entretien des digues «l ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens règlements et d'après... | |
 | Amédée Adnet - 1866 - 612 pages
...le curage des canaux et rivières non navigables. Voici le texte de cette loi : i Art. 1". Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables,...anciens règlements, ou d'après les usages locaux. « Art. 2. Lorsque l'application des règlements oo l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera... | |
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D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art... 
