 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...du { 4 floréal an XL) Art. 1". Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et a l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent de la manière suivante, prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. 2. Lorsque l'application... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1868 - 818 pages
...rivières non navigables ni flottables. L'art» 1er de la loi du 14 floréal an XI porte qu'il sera pourvu « au curage des canaux et rivières non navigables...anciens règlements ou d'après les usages locaux. » Ces règlements ou usages locaux seraient observés alors même qu'ils auraient adopté une base... | |
 | Louis Courajod - Industries - 1868 - 146 pages
...rivières est garantie par la loi du 14 floréal an xi. Cette loi dit en effet : « Art. 1er. Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables...anciens règlements ou d'après les usages locaux. « Art. 2. Lorsque l'application des règlements où l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 1060 pages
...d'énoncer, je ne fais que les indiquer. Voici, par exemple, une loi du 14 floréal an XI, relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent. Elle dispose, dans son article 2, que • lorsque ^'application ou l'exécution... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1875 - 832 pages
...floréal an XI. LOI DU H FLOREAL AN XI. ARTICLE 1". Il sera pourvu au curage des canaux el rivières »on navigables et à l'entretien des digues et ouvrages...anciens règlements, ou d'après les usages locaux. ART. 2. Lorsque l'application des règlements ou du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés,... | |
 | Alphonse Gourd - 1875 - 824 pages
...former sans le consentement unanime de tous les intéressés. (1) Loi du H floréal an XI, relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent. — Loi du 16 septembre 1807, relative aux dessèchements de marais, etc. —... | |
 | Joseph Liger - 1877 - 138 pages
...l'arrêté du 19 juillet 1843 sur le curage des rivières et ruisseaux. 14 Floréal an XI. Loi relative nu curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent. Art. 1er. Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à... | |
 | Canon law - 1878 - 892 pages
...Gastambide, rapp.; M. Blanche, av. gén. (concl. conf.), que le fait de travaux publics relatifs au curage de rivières non navigables, et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, avait suffi pour rendre applicable, sans promulgation locale, la loi de floréal an xi, qui règle... | |
 | France. Conseil d'Etat - 1878 - 782 pages
...être formées dans les trois mois de la publication du rôle? — Rés. aff. — iLes taxes relatives au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des dignes et ouvrages d art qui y correspondent, doivent, aux termes de l'art. 3 de la loi du 14 floréal... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...préférable. Loi du 14 floréal an XI. — D'après l'art. 2 de la loi du 1 í tloréal an XI relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent, lorsque l'application des règlements anciens ou l'exécution du mode consacré... | |
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D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art... 
