 | 1892 - 1304 pages
...X, relative aux contraventions en matière de grande voirie ; La loi du 14 Floréal, an XI, relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent ; La loi du 16 septembre 1807 sur le dessèchement des marais, sauf l'exception... | |
 | Paul Lévy-Salvador - Hydraulic engineering - 1896 - 512 pages
...ARTICLE PREMIER. — Il sera pourvu au curage des cours d'eau et rivières non navigables ni flot tables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui...anciens règlements ou d'après les usages locaux. « ART. 2. — Lorsque l'application des règlements ou du mode consacré par l'usage éprouvera des... | |
 | Forests and forestry - 1898 - 802 pages
...curage des cours d'eau non navigables et noflottables et à l'entretien des ouvrages qui s'y rattachent de la manière prescrite, par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Les préfets sont chargés, sous l'autorité du ministre compétent, de prendre, les dispositions nécessaires... | |
 | 1898 - 1054 pages
...des cours d'eau non navigables et non flottables et à l'entretien des ouvrages qui s'y rattachent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. . Les préfets sont chargés,sous l'autorité du ministre compétent, de prendre les dispositions nécessaires... | |
 | Emile Dardart - France - 1901 - 652 pages
...prescriptions de ces deux lois. Loi du 14 floréal an XI. — La loi du 14 floréal an XI, qui était relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent, a été remplacée par les articles 8 à 17 de la loi du 8 avril 1898 relatifs... | |
 | Henry Martin (electrical engineer.) - Electric power - 1902 - 778 pages
...des cours d'eau non navigables et non flottables et à l'entretien des ouvrages qui s'y rattachent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Les préfets sont chargés, sous l'autorité du ministre compétent, de prendre les dispositions nécessaires... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...des cours d'eau non navigables et non flottables et à l'entretien des ouvrages qui s'y rattachent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Les préfets sont chargés, sous l'autorité du ministre compétent, de prendre les dispositions nécessaires... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...des cours d'eau non navigables et non flottables et à l'entretien des ouvrages qui s'y rattachent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. — Les préfets sont chargés, sous l'autorité du ministre compétent, de prendre les 'dispositions... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...dispositions pour assurer le curage et le bon entretien des cours d'eau non navigables ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux ; réunion, s'il ya lieu, des propriétaires intéressés en associations syndicales ; 0° constitution... | |
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D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art... 
