 | Charles Gruet - Electric generators - 1903 - 420 pages
...des cours d'eau non navigables et non flottables et à. l'entretien des ouvrages qui s'y rattachent, de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. Les préfets sont chargés, sous l'autorité du ministre compétent, de prendre les dispositions nécessaires... | |
 | Joseph Faurey - 1903 - 764 pages
...libre cours des rivières et canaux navigables et flottables. La loi du 14 floréal an XI, relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent. Ce sont principalement les dispositions de cette loi qui ont été modifiées... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...des cours d'eau non navigables et non flottables et à l'entretien des ouvrages qui s'y rattachent de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. — Les préfets sont chargés, sous l'autorité du ministre compétent, de prendre les dispositions... | |
 | Jos Schramme, Henry Limbourg, Fernand van de Wattyne - Reclamation of land - 1904 - 324 pages
...frimaire an IX de la République française. FAIPOILT. 14 floréal an XI -f mai 18031. — Loi relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent. ARTICLE PREMIER. — Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables... | |
 | Étienne Jouzier - Agricultural laws and legislation - 1904 - 638 pages
...des cours d'eau non navigables et non flottables et à l'entretien des ouvrages qui s'y rattachent, de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. — Les préfets sont chargés, sous l'autorité du ministre compétent, de prendre les dispositions... | |
 | Paul Lévy-Salvador - Drainage - 1910 - 672 pages
...curage des cours d'eau non navigables ni flottables et à l'entretien des ouvrages qui s'y rattachent, de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. « Les préfets sont chargés, sous l'autorité du ministre(de l'Agriculture), de prendre les dispositions... | |
 | Civil engineering - 1876 - 788 pages
...qu'aux termes de la loi du i4 floréal an XI, il est pourvu au curage des rivières non navigahles de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux, et quand l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré pur l'usage éprouve des difficultés,... | |
 | Civil engineering - 1854 - 816 pages
...floréal an XI , il doit être pourvu au curage des rivières qui ne sont ni navigables ni flottables de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux, et qu'un règlement d'administration publique ne doit intervenir pour déterminer comment il sera procédé... | |
 | Civil engineering - 1851 - 574 pages
...requérants : Considérant qu'en disposant qu'il serait procédé au curage des canaux et rivières de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux , la loi du i4 floréal an XI n'a statué qu'en ce qui concerne les canaux et rivières non navigables;... | |
 | Civil engineering - 1855 - 736 pages
...et de surveiller le cours des eaux, de pourvoir au curage des canaux et rivières non navigables t!e la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux , et Annales des P. et Ch. Lois , DÉCRETS. — TOME v. 9 de statuer sur les contestations qui s'élèvent... | |
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D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art... 
