 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1882 - 826 pages
...fut rendue une loi plus spéciale encore sur les recurements. Le premier article dit : « qu'il sera pourvu au « curage des canaux et rivières non navigables, « et à l'entretien des digues et ouvrages d art qui « y correspondent, de la manière prescrite par « les anciens règlements, ou d'après... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 pages
...des rivières non navigables, et à l'entretien des digues dui y correspondent. ART. \. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables...anciens règlements, ou d'après les usages locaux. ART. 2. — Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera... | |
 | Yonne (France) - 1883 - 420 pages
...Dispositions pour assurer le curage et le bon entretien des cours d'eau non navigables ni flottables, de la manière prescrite par les anciens règlements, ou d'après les usages locaux ; réunion, s'il ya lieu, des propriétaires intéressés en associations syndicales ; (1) Un décret... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Building laws - 1884 - 244 pages
...fondamentale du curage est celle du 14 floréal an Xf. LOI DU li FLOREAL AN XI. ARTICLE 1". 11 sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables...anciens règlements, ou d'après les usages locaux. ART. 2. Lorsque l'application des règlements ou du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés,... | |
 | Aug Bontemps - Civil law - 1884 - 760 pages
...au curage des canaux et rivières non navigables, ni flottables, et à l'entretien des digues et des ouvrages d'art qui y correspondent de la manière...anciens règlements, ou d'après les usages locaux. » Or, dans beaucoup de localités, suivant un usage constant, le curage des ruisseaux était effectué... | |
 | Pierre Charreyron - 1885 - 270 pages
...publique rendu sur la proposition du préfet du département. (Loi du 14 floréal, an XI, relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent. 14 juillet 1811, hab. de Talonnas. Voy. aussi 15 nov. 1810, Duttileul ; 14 aoûl... | |
 | Civil engineering - 1888 - 986 pages
...du 1 ! floréal an XI, il doit être pourvu au curage des canaux et rivières non navigables selon la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux; que, d'autre part, lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage... | |
 | Alfred Durand-Claye - Agricultural engineering - 1890 - 484 pages
...fonds publics. » 2° Parla loi du 14 floréal an XI, dont l'article premier porte que : « II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables...anciens règlements ou d'après les usages locaux. » II existe sur quelques rivières d'anciens règlements encore actuellement en vigueur. La législation... | |
 | Alfred Durand-Claye - Agricultural engineering - 1890 - 492 pages
...qui dispose : « Article premier. — Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables de la manière prescrite par les anciens règlements ou d'après les usages locaux. « Art. 2. — Lorsque l'application des règlements ou du mode consacré par l'usage éprouvera des... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1891 - 850 pages
...être soumis au ministre de l'intérieur. (Ordonnance royale du 18 août 1821, art. 4.) (2) II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et des ouvrages d'art qui y correspondent, par des rôles de répartition, de manière que la quotité... | |
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D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art... 
