 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...des eaux sur quelques héritages voisins, l'art, i." de la loi du i4 floréal an 1 1 porte : « II est pourvu au curage des canaux et rivières non navigables...correspondent , de la manière prescrite par les anciens réglemens et usages locaux. Suivant un nvis du Conseil-d'État du 27 pluviôse an lô, les riverain*... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...(3 , Bull. 278, n° 2763; Mon. du 16 floréal.) Pojr. arrêté du 19 VEKTOSE an 6. Art. i". Il sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables,...correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens , ou d'après les usages locaux. 2. Lorsque l'application des réglemens ou l'exécution... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...et des rivières non navigables , la loi du i4 floréal an xi veut qu'il y soit pourvu, ainsi qu'à l'entretien des digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens. 2 — IDEM. — Les eaux concentrées dans les cloaques (dit Duniont, p. 242) nuisent beaucoup... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...portant : « II sera pourvu au curage des ça* naux et rivières IIOD navigables et à l'entretien île-, digues et ouvrages d'art qui y correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens ou d'après les usages locaux. 5° Les art. 4 , 8 et 1 1 de l'ordonnance du roi du ier octobre... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...contraventions aux dispositions du présent paragraphe seront constatées comme en matière de grande voirie. 11 est pourvu au curage des canaux et rivières non navigables...y correspondent , de la manière prescrite par les règlements, et d'après les usages locaux. En cas de difficultés , il y est pourvu par le gouvernement,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...ici le texte , avec quelques annotations. • A1T1CLE 1er. « ll sera pourvu an curage des cat naux et rivières non navigables, et à « l'entretien...correspondent, de la manière « prescrite par les anciens réglemens , H ou d'après les usages locaux. a II aéra pourvu : ces termes impératifs nous démontrent... | |
 | 1835 - 882 pages
...propriétaires qui se sont réunis, en exécution delà loi do 14 flor. an 11 , à l'eflet de pourvoir au curage des canaux et rivières non navigables, et à l'entretien des digues, sont exempts du timbre. D. 7 juin 1808. 86. 11 n'en est pas de même des registres que les concessionnaires... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...de l'entretien des court d'eaux non navigables. 67. Il sera pourvu au curage des canaux et rivières navigables , et à l'entretien des digues et ouvrages...correspondent, de la manière prescrite par les anciens réglemens, ou d'après les usages locaux ( Loi du 14 floréal an n,art. i<"). 68. Lorsque l'application... | |
 | Adolphe Chauveau - Administrative courts - 1841 - 656 pages
...d'eau navigables ou non navigables. 8" Ils proposent les dispositions nouvelles à prendre relativement au curage des canaux et rivières non navigables ,...des digues et ouvrages d'art qui y correspondent. § XIV. Eaux minérales. 949. — 1° Les préfets fixent le Iraitement des inspecteurs des établissements... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...floréal an XI ' , concernant l'entretien des canaux et rivières non navigables. ART. 1. Il sera pouvu au curage des canaux et rivières non navigables,...correspondent , de la manière prescrite par les anciens réglemens, ou d'après les usages locaux. ART. 2. Lorsque l'application des règlement ou l'exécution... | |
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D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art... 
