D'un autre côté, l'existence des rivières est garantie par la loi du 14 floréal an XI. Cette loi dit, en effet : « Article Premier. — II sera pourvu au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues et ouvrages d'art... Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 250 1852 Full view -
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