 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...opportun. 11) Le Bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin'. 12) Lorsqu'il aura soumis... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il aura soumis... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...revient. 5. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 6. Le Bureau international... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...propriété industrielle , les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'A dminislration du pays où doit siéger la prochaine Conférence...le concours du Bureau international, les travaux de cetle Conférence. Le directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...prix de revient. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de . — -*( 153 )•«-- la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...5. — Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps a la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 6. — Le Bureau international... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...payés à part. Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives...directeur du bureau international assistera aux séances de conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa gestion,... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 1883 L'Administration du pays où doit siéger la prochaine »wmo Conférence préparera, avec le concours... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives...international de la Propriété industrielle, les renseignemen ts spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration du pays où doit siéger... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...besoin. L'administration du pays où doit siéger une conférence préparera, avec le concours du bureau international, les travaux de cette Conférence.... | |
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
