Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 218
by France - 1884
Full view - About this book

Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 11

Conflict of laws - 1885 - 1490 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
Snippet view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 15-16

International law - 1885 - 782 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
No preview available - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 17-18

International law - 1886 - 804 pages
...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoîr besoin. L'Administration du pays où doit siéger une Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Coni'éreuce. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 45-46

International law - 1893 - 804 pages
...a la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. » L'o'iivre principale du liuieau de llernc a consisté jusqu'ici dans la publication d'un journal...
Full view - About this book

The Statutes at Large of the United States from ..., Volume 38, Part 2

United States - Session laws - 1915 - 1280 pages
...PROPERTY. Juins 2, 1911. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue...
Full view - About this book

Guide pratique de l'inventeur

Patent laws and legislation - 1877 - 132 pages
...payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue...
Full view - About this book

Convention of Madrid (30 November, 1920) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 176 pages
...— Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 7 . — Le Bur eau in ternational...
Full view - About this book

Obchodní smlouvy mezistátní: Světový přehled, Volume 1, Issue 1

Jan Dvořáček - Commercial treaties - 1923 - 852 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ]
No preview available - About this book

Lex: raccolta cronologica della legislazione italiana con richiami di lavori ...

Italy - Law - 1926 - 1498 pages
...seront payés à part. Le bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des pays de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Le directeur du bureau international fait sur «a gestion un rapport annuel qui est communiqué à...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF