| Conflict of laws - 1885 - 1490 pages
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| International law - 1886 - 804 pages
...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoîr besoin. L'Administration du pays où doit siéger une Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Coni'éreuce. Le Directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra... | |
| International law - 1893 - 804 pages
...a la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. » L'o'iivre principale du liuieau de llernc a consisté jusqu'ici dans la publication d'un journal... | |
| United States - Session laws - 1915 - 1280 pages
...PROPERTY. Juins 2, 1911. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue... | |
| Patent laws and legislation - 1877 - 132 pages
...payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue... | |
| Universal Postal Union. Congress - Postal conventions - 1922 - 176 pages
...— Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 7 . — Le Bur eau in ternational... | |
| Italy - Law - 1926 - 1498 pages
...seront payés à part. Le bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des pays de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Le directeur du bureau international fait sur «a gestion un rapport annuel qui est communiqué à... | |
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