...et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront prendre, d'ailleurs, toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront jamais assujetties à aucun droit de douane ou autre, à moins...

...mesures oécesaaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. II est de plus convenu que les marchandises sauvées...moins quelles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. 18. — En ce qui concerne les autres attributions, privilèges et immunités des...

...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consul- ci: vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes...protection des individus et la conservation des effets naiirragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni frais de douane jusqu'au...

...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes...moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. 28. La République de Venezuela jouira dans tontes les possessions et colonies de Sa Majesté...

...jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre loutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. 18. La république de Venezuela jouira dans toutes les possessions et colonies de S. M...

...1844. l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre loutes les mesures nécessaires pour la protection des individus...moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. 18. La république de Venezuela jouira dans toutes les possessions et colonies de S. M...

...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises...

...protection des individus et la conservation des effets naufrage's. . •• (- -, ., ; ..', ., .. . Il est de plus convenu que les marchandises sauvées...moins qu'elles ne; soient admises à la consommation intérieure. 28. La république de Venezuela jouira dans toutes les possessions «t colonies de SM...

...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit, ni frais de douane jusqu'au moment de leur...

...l'entrée et la sortie des marchandise 1843 sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes...la protection des individus et la conservation des elle ts naufragés. . ' Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins...