...En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents-consulaires, les Autoritées locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures...effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les majrchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à, moins qu'elles ne soient admises...

...de frais de sauvetage plus forts que ceux, auxquels les nationaux seraient assujettis en pareil cas. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées"...moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. XII. — Les Hautes Parties contractantes ne pourront 1867 accorder aucun privilège,...

...sortie des marchandises sanivées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront , d'ailleurs , prendre...individus et la conservation des effets naufragés. H est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit de douane...

...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes...individus et la conservation des effets naufragés. 11 est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à...

...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, et la fiscalisation des impô'.s respectifs. Il en de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront...moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration...

...sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection...individus et la conservation des effets naufragés. Il ne sera exigé soit du Consul, soit des propriétaires, ou ayants droit, que le payement des dépenses...

...fiscalisation des impôts respectifs. Il est de pl»s convenu que les marchandises sauvées ne seronl tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure. Art. ti. Les consuls générsiu, consuls et vice-consuls respectif-, ainsi que les élèves...

...sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes...protection des individus et la conservation des effets naufragé?. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles...

...la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes...mesures nécessaires pour la protection des individus et Ja conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront assujetties à aucun droit...

...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes...individus et la conservation des effets naufragés. с H est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun druit de douane,...