 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...ni inspection avrnl leur publication ; sauf la responsabilité légale, après la publication, par jugement par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctiounelle; 6" La liherté de professer et d'esercer librement leur culte, sans qu'ancun culte... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 824 pages
...signant, sans aucune censure préalable , sauf la responsabilité légale, après la publication, par jugement, par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine Correctionnelle. 65. Le droit de petition est assuré à tous les citoyens. Toute pétition est imliviiluelle. Les pétitions... | |
 | World history - 1840 - 1162 pages
...signant, - sans aucune censure préalable , sauf la responsabilité légale, après la publication, par jugement, par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle. 65. Le droit de petition est assuré à tous les citoyens. Toute pétition est individuelle. Les pétitions... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...signant, sans aucune tensurc préalable, sauf la responsabilité légale , après la publication , par jugement, par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle. 65. Le droit de pétition est assuré à tous les citoyens. Toute pétition est individuelle. Ces pétitions... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...déterminées par les lois ; 5° la liberté d'imprimer et de publier ses pensées, sans que les écrits soient soumis à aucune censure ni inspection avant leur...lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle ; 6° la liberté à chacun de professer et d'exercer librement son culte sans qu'aucun culte puisse... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...signant, sans aucune censure préalable, sauf la responsabilité légale, après la publication, par jugement par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle. 65. Le droit de pétition est assuré à tous les citoyens. Toute pétition est individuelle. Ces pétitions... | |
 | Villemain (M.) - France - 1855 - 548 pages
...d'imprimer et de publier ses pensées, sauf la responsabilité légale, après la publication, par jugement par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle, liberté des cultes pour tous, conditions définies de la mise en état de siége, et, en cas de troubles... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1857 - 530 pages
...signant, sans aucune censure préalable, sauf la responsabilité légale, après la publication, par jugement par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle. 65. Le droit de pétition est assuré à tous les citoyens. Toute pétition est individuelle. Les pétitions... | |
 | Léon Vingtain - Freedom of the press - 1860 - 458 pages
...signant, sans aucune censure préalable, sauî la responsabilité légale après publication, parjugement par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle.» *• 1815 — 1830 1815 — 1830 Je ne veux pas introduire dans le sujet que je traite des considérations... | |
 | Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...Est garontie à chacun la liberté d'imprimer et de publier ses pensées, sans que les écrits soient soumis à aucune censure ni inspection avant leur...qu'à l'application d'une peine correctionnelle.» La charte de 1814 fut consacrée de nouveau par Louis XVIII au retour de Gand. Celle de 1830 porte,... | |
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Tout citoyen a le droit d'imprimer et de publier ses pensées, en les signant, sans aucune censure préalable, sauf la responsabilité légale, après la publication, par jugement par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine... 
