 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs — En cas de décès ou de démission du Président de la République,...Présidence de la République deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient aussitôt convoqués, et le Sénat se réunirait de plein droit. 4.... | |
 | Georges Lachapelle - France - 1917 - 350 pages
...aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. Dans le cas de décès ou de démission du Président de la République,...Chambres se réunissent immédiatement et de plein droit. ART. 6. — Le Président de la République communique avec les deux Chambres par des messages qui... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration decès pouvoirs. — En cas de décès ou de démission du Président de la République,...Chambres se réunissent immédiatement et de plein droit (2). — Dans le cas où par application de l'art. 5 de la loi du 25 février 4 875, la Chambre des... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1918 - 612 pages
...président. Dans l'intervalle le conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif. En cas de décès ou de démission du président de la République,...immédiatement et de plein droit. Dans le. cas où la chambre des députés se trouverait dissoute les collèges électoraux seraient aussitôt convoqués... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1923 - 628 pages
...exception. La première exception est relative aux cas de dissolution de la chambre des députés. « Dans le cas où, par application de l'article 5 de...présidence de la République deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient aussitôt convoqués et le sénat se réunirait de plein droit ° (L.... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1924 - 978 pages
...président. Dans l'intervalle le conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif. En cas de décès ou de démission du président de la République,...immédiatement et de plein droit. Dans le cas où la chambre des députés se trouverait dissoute..., les collèges électoraux seraieat aussitôt convoqués... | |
 | Jules Isaac, Jean Carrère - France - 1925 - 78 pages
...aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du Président de la République les...Présidence de la République deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient aussitôt convoqués, et le Sénat se réunirait de plein droit. 4.... | |
 | Edgar Zevort - France - 1897 - 610 pages
...aurait lieu de plein droit, le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du Président de la République,...Présidence de la République deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient aussitôt convoqués, et le Sénat se réunirait de plein droit. ART.... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1877 - 926 pages
...immédiatement et de plein droit (1). de la Dans le cas où, par application de l'art. 5 de la République, loi du 25 février 1875, la Chambre des Députés...Présidence de la République deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient aussitôt convoqués, et le Sénat se réunirait de plein droit (-2).... | |
| |
Dans le cas où, par application de l'article 5 de la loi du 25 février 1875, la Chambre des Députés se trouverait dissoute au moment où la Présidence de la République deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient aussitôt convoqués,... 
