...routes royales el départementales , seront en maçonnerie ou en fer. 17. A la rencontre des rivière s flottables et navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer lous les frais nécessaires pour que le service de la navigalion et du flottage n'éprouve ni inlcrruplion...

...construits & cet effet , fous les roules royales et départementales, seront en maçonnerie on en fer. 17. A la rencontre des rivières flottables et navigables,...nécessaires pour que le service de la navigation et du interrompues et de nouveaux litt des cour* d'eau, seront achetés el pay¿s par la compagnie. La compagnie...

...royales et départementales seront en maçonnerie on en fer. 17. A la rencontre des rivières flottable* et navigables, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais Deceasaires j>onr que le service de la navigation et du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave...

...construits à cet effet sons les routes royales et départementales seront en maçonnerie ou en fer. Art. 16. A la rencontre des rivières flottables et navigables,...interruption, ni entraves pendant l'exécution des travaux. La môme condition est expressément obligatoire pour la Compagnie, à la rencontre des routes royales...

...à cet effet sur les routes royales et départementales, seront en maçonnerie ou en fer. Art. 22. A la rencontre des rivières flottables et navigables,...interruption ni entraves pendant l'exécution des travaux. La mCme condition est expressément obligatoire pour la Compagnie, à la rencontre des routes royales...

...à cet effet sous les routes royales et départementales seront en maçonnerie ou en fer. Art. 47. A la rencontre des rivières flottables et navigables,...interruption, ni entraves pendant l'exécution des travaux. Avnnt que les communications existantes puissent être interceptées , les ingénieurs des localités...

...à cet effet sous les routes royales et départementales seront en maçonnerie ou en fer. Art. 17. A la rencontre des rivières flottables et navigables,...navigation et du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux, et pour que ce service puisse se faire et se continuer après...

...à cet effet sous les routes royales et départementales seront en maçonnerie ou en fer. Art. 17. A la rencontre des rivières flottables et navigables,...nécessaires pour que le service de la navigation et du floltage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux, et pour que ce service...

...travaux dépendant de l'entreprise. 13. A la rencontre des cbemins vicinaux, ruraux ou particuliers, la compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que la circulation n'éprouve ni interruption, ni entrave pendant l'exécution des travaux, et, qu'elle...

...construits à cet effet sur les routes royales et départementales seront en maçonnerie ou eu fer. Art. 16. A la rencontre des. rivières flottables et navigables, la Compagnie sera tenue de prendre toutes tes mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation et du flottage...