...héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 683 36. Le passage doit régulièrement être pris du côté...court, du fonds enclavé à la voie publique. 684. 3^. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins , • dommageable à celui sur le fonds...

...la charge d'une indemnité proportionnée « au dommage qu'il peut oecasioncr. » 683 Art. 677. « Le passage doit régulièrement être pris du « côté...plus court du fonds enclavé à la « voie publique. » 6*4 Art. 678. « Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le « moins dommageable à celui...

...héritage , à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il doit occasionner. En pareil cas, le passage doit régulièrement être pris du côté...le plus court du fonds enclavé à la voie publique , à moins qu'en le prenant d'un autre côté , il ne soit moins dommageable à celui sur le fonds...

...la disposition de l'art. 685 du Code civil , en ces termes : « Le passage doit être REGULIEREMENT pris du côté « où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la « vole publique. -. Cette expression : RÉGULIÈREMENT, a fourni la matière de longs débats sur...

...*st le plus coTirt du fonds enclavé à là voie prfblique. 684- Néanmoins il doit être fixé diins l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé» 685v L'action en indemnité, dans le cas prévit par 1'îirtîele (58a, est prescriptible ; elle passage...

...qu'il peut occasionner. Ce passage doit » être pris du côté où le trajet est le plus court , ou » être fixé dans l'endroit le moins dommageable à » celui sur le fonds duquel il est accordé. » Ces diverses dispositions reproduisent à peu près les termes de l'article 6, chapitre xvi, de...

...l'endroit où le trajet est le plus court? — Suivant l'art. 683, le passage doit être régulièrement pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Régulièrement : la règle n'est donc point absolue. —Ainsi, le passage peut, à raison des convenances...

...C. 647, 651, 652, 688, 692, 696, 700, 701, 705, 1149, 1383. —P. 471 13° 14°, 475 9" 10°. 683. C. 684, 701, 702. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui...

...indemnité, elle sera ri'glée par experts. 683. Le passage doit régulièrement être pris du rôle où le trajet est le plus court, du fonds enclavé à la voie publique. = Régulièrement. Cet article présente une règle générale, mail non pas absolue. Les juges pourraient...

...dommage qu'il peut occasionner. Art. 683. « Le passage doit régulièrement être pris du f coté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la « voie publique. Art. 684. « Néanmoins, il doit «Ire Blé dans l'endroit u le moins dommageable à celui sur le fonds...