 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...ses voisins, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 190. — Le passage doit régulièrement être pris du côté...plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il... | |
 | Ernest Bosc - Architecture - 1878 - 622 pages
...643, 647, 652, 685, 688, 694, 706 du Code civil.) Art. 683. — Le passage doit régulièrement 6trc pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Art. 684. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moinsdommageable à celui sur le fonds... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 708 pages
...où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, 3t l'article 684 ajoute qu'il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. Faut-il appliquer ces dispositions, par analogie, à la servitude d'aqueduc ? On avait demandé qu'elles... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...1868, 1, 337;Brux., 17 juillet 1871; P., 1872, 40.) 1155. Comment le passage doit-il être exercé? Le passage doit régulièrement être pris du côté...plus court, du fonds enclavé à la voie publique (art. 683). Régulièrement, c'est-a-dire ordinairement; mais les juges peuvent s'écarter de cette... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 918 pages
...case, sneh as thé présent ?— Parent vs Daigle, IV QLR, 154. 541. Le passage doit généralement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Pothier, Ventt, 514 et 515.— Lamoignon, tit. 20, art. 21.— 2 Mallovillo, p. 113. -CK, 683. 543.... | |
 | Fishery law and legislation - 1879 - 794 pages
...voisins, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Art. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds a la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...pris du côté où le trajet est le plus court lu fonds enclavé à la voie publique. Art. 68 -i. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins...dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. Art. 683. — L'action en indemnité, dans le cas prévu par l'art. 682, est prescriptible, et le passage... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...les articles 683 et 684, le passage doit être pris du côté où il est le plus court, et néanmoins fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. Il résulte de la combinaison de ces articles, que la règle que le passage est pris du côté où... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...droit réel dans ce fonds. — Trib. Louvain, 31 juillet 1875. BJ 1875. 1131 (Debruyn, c. Stas). Art. 684. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit...dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. 1. — Lorsqu'un propriétaire enclavé a, pour l'exploitation de son fonds, passé, sans réclamation... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 688. Le passage doit régulièrement être pris du côté...dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. 685. L'action en indemnité, dans le cas prévu par l'article 082, est prescriptible ; et le passage... | |
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Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 
