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" Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 60
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859
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Annuaire de législation française: publié par la Société de ..., Volume 1

Law - 1882 - 158 pages
...si le droit résultant de la prescription survivait aux arbres morts ou arrachés. « Art. 683. — Le passage doit régulièrement être pris du côté...trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publi « que. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dom« mageable à celui sur...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Art. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté...le trajet est le plus court du fonds enclavé à la noie publique. Art. 681. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui...
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Cours de Code Napoléon: Traité des servitudes ou services fonciers

Charles Demolombe - Civil law - 1882 - 610 pages
...cas et sous les conditions qu'elle a déterminés ; « Attendu qu'aux termes des articles 683 et 684, le passage doit régulièrement être pris du côté...où le trajet est le plus court du fonds enclavé à ïa voie publique ; que néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui...
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Annuaire de législation francaise

1882 - 514 pages
...si le droit résultant de la prescription survivait aux arbres morts ou arrachés. « Art. 683. — Le passage doit régulièrement être pris du côté « où le trajet est le plue court du fonds enclavé à la voie publi « que. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit...
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Annuaire de législation française, Volume 1

Law - 1882 - 160 pages
...de l'arbre étant seule prise en considération. i« Art. -683. — Le passage doit Tégulièrement être pris du côté « où le trajet 'est le plus court du fonfls -enclave à la voie pdbli « que. _ Néanmoins il doit être ftxé dans l'endroit le moins flom«...
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonannces avis du ...

A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...voisins, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Art. 683. — Le passage doit régulièrement être pris du côté...plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il...
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Répertoire décennal de la jurisprudence belge, 1900 à 1910 ..., Volume 4

Lucien Jamar - 1883 - 490 pages
...L'article 682 du code civil, consacrant en principe général que le passage doit Être régulièrement pris du côté où le trajet est le plus court, du fonds enclavé à la voie publique, il s'ensuit que les tribunaux ne peuvent s'écarter de cette règle que pour autant que des considérations,...
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Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

Law reports, digests, etc - 1883 - 932 pages
...TC., 4 septembre 1883. AMIGUET — CRASTONTBT. P. 652. Passage nécessaire. Le passage nécessaire est pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, mais néanmoins dans l'endroit le moins dommageable pour celui sur le fonds duquel il est accordé....
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Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae, Volume 6

Charles Aubry, Charles Rau - Civil law - 1869 - 568 pages
...ou des circonstances particulières l'exigent". Dans tous les cas, le passage doit être, fixé par l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. Art. 684. La servitude de passage, entant qu'elle est réclamée conformément à l'art. 682, ne peut...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Art. 683. Art. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds...
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