...experts des explications sur le rapport. •j5. De l'appel du jugement qui ordonne [expertise. 72. — Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose (CP 323). L'avis des experts est donc considéré comme une instruction, dont l'objet est d'éclairer...

...sur les Établissements de saint Louis, liv. i, chap. 1. "Suivant le code de procédure, art. 323, les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts si leur conviction s'y oppose.* XI. 867. Les juges doivent juger certainement, et selon les choses alléguées et prouvées. * « Ordonnons...

...conséquence ils peuvent ordonner une seconde expertise, si le premier rapport ne leur suffit pas ; néanmoins les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose; cet avis n'est demandé que pour éclairer, et non pour former la décision des tribunaux. G. DE YlLLEPIN....

...aux pré« cédents experts les renseignements « qu'ils trouveront convenables. • Art. 323 : « Les juges ne sont point « astreints à suivre l'avis des experts, « si leur conviction s'y oppose. » (') II n'ya plus lieu, dans aucun cas, à nomination d'un tiers expert. F. art. 303, C. proc., ci-dessus,...

...contenté de la somme à laquelle le déficit y était évalué; que, d'un autre côté, et en droit , les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts , si leur conviction s'y oppose; que, d'ailleurs, les experts avaient formellement déclaré que te désordre de! écritures de commerce...

...exprimé leur opinion dans une consultation particulière. — L'art. 323 c. pr. porte, en effet : « Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose. » — Cette disposition, en consacrant l'ancienne maxime, dicium expertorum nunquamlrassitinremjudicaiam,...

...expertorum nunquam transit in rem judicatam, « Les juges, dit l'article 323 du Code de procédure, ne sont point astreints à suivre l'avis des experts , si leur conviction s'y oppose. » On doit louer notre ancienne jurisprudence d'avoir su, au moins en cette occasion, dégager la conscience...

...eonvenables. (t) Sirey— H— 1— 169. (2) Sirey— Devilleneuve — 58 — 1 — 756. » ART. 525. — Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des » experts, si leur eonvietion s'y oppose. » Le pouvoir des juges est sans limites pour ordonner d'offiee une nouvelle...

...par-devant tache à son procès-verbal et transcrit dans le juge. El doit estre le rapport apporté en 585. Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur DDvktions'y oppose.— Pr. 322 etlanote.—Secus с i678.— , l. 22 frim.an vu, art. 1 7 •. TITRE...

...demander aux pré« cédents experts les renseignements « qu'ils trouveront convenables. « Art. 323 : « Les juges ne sont point « astreints à suivre l'avis des experts, « si leur conviction s'y oppose. « (*) II n'ya plus lieu, dans aucun cas, à noiiAiiittion d'un tiers expert. V. art. 303, C. proc.,...