...écritures en pourra être ordonnée tant par titres que par témoins, et que l'article 323 déclare que les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts si leur conviction s'y oppose; qu'il résulte de ces dispositions de la loi que les juges peuvent, à l'aide de leurs lumières, en...

...pourront demander aux précédents experts les renseignements qu'ils trouveront convenables. — 303. 525. ance qu'ils soient domiciliés, des parents ou alliés plus proches en degrés ou de mêmes d *. 1. — V. la noie sur a». l'enregistrement, L. 22 Mm. an in, a. 17, 18, 19; L. a, — V. pour les...

...précédents experts les renseignements qu'ils trouveront convenables. — Pr. civ. , 303, 322. — Art. 322. Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose (*). 1. — Le tribunal civil méconnaît la jurisprudence des arrêts rendu) sur l'article 323 du...

...pourront demander aux précédents experts les renseignements qu'ils trouveront convenables. 525. Lee juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose. sion des experts. — V. ce qui est dit v° Arbitrage, n«45 el suiv. 1 V. En matière criminelle,...

...— Anvers 19 mai 1873 I. — 203 2. Force probante. — Pouvoir du juge. — Erreur des experts, — Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose; mais il faut dans ce cas, que l'erreur des experts soit clairement démontrée. — Anvers 29 mai 1873...

...qui pourront demander aux précédents experts les renseignements qu'ils trouveront convenables. 525. Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose. Rédaction des rapports d'expert. — La rédaction des rapports d'expert est chose délicate. Il ne...

...pourront demander aux précédents experts les renseignements qu'ils trouveront convenables. 323. — Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose. RÉCUSATION DES EXPERTS. — Peuvent être récusés comme experts, d'après l'article 283 du Code...

...reste secret comme celui des magistrats (i). 439. Le code de procédure, article 323, porte que « les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts si leur conviction s'y oppose » . Cette disposition est-elle applicable à l'expertise qui se fait en matière de lésion ?C'est...

...qui peuvent demander aux précédents experts les renseignements qu'ils trouvent convenable. De plus, les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose. Puisque les experts ne doivent plus (1) Arrêts des 9 novembre 1821 et 20 juin 1822. (2; Arrêt du...

...Blondeau, le Tribunal n'est pas lié par cette opinion ; que d'ailleurs, aux termes de la loi, (art. 323 Code de procédure civile), les juges ne sont point...l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose ; Attendu que, dans l'espèce , surtout en présence des circonstances qui établissent que l'expert...