 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...d'élublir à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet, des gardiens eu nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage...des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des roules ou des chemins publics. 31. Le matériel... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...sera tenu d'établir a ses frais, partout où la nécessité en aura tté reconnue par le préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité...des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics. Matériel roulant.... | |
 | Criminal law - 1900 - 452 pages
...frais, partout où besoin est, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage sur la voie et celle de la circulation ordinaire sur les points où le chemin de fer est traversé à niveau par les routes ; Considérant que, dans ces circonstances, les gardes-barrières... | |
 | Mining law - 1890 - 554 pages
...tenue d'établir a ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par l'administration, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et ci'lle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse a niveau des routes ou chemins... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...d'établir à ses frais, partout où la Gardiens, nécessité en aura été reconnue par le préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité...des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de 1er traverse à niveau des routes ou chemins publics. ART. 31. —... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...rendra exécutoires. Art. 31. — La Compagnie sera tenue d'établir à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer...le chemin de fer sera traversé à niveau par des roules ou chemins. Art. 32.— Les machines locomotives seront construites sur les meilleurs mo. dèles... | |
 | Civil engineering - 1892 - 1380 pages
...tenue d'établir a ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par l'administration, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité...des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points oii le chemin de fer traverse a niveau des routes ou chemins publics. Art. 11. — La... | |
 | Mining law - 1892 - 468 pages
...tenue d'établir à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par l'administration, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle À de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou des chemins... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...sera tenu d'établir à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité...des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics. Matériel roulant.... | |
 | Charles Bricka - Railroads - 1894 - 732 pages
...sera tenu d'établir à ses frais, partout où la nécessité en aura été reconnue par le préfet, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité...des trains sur la voie et celle de la circulation sur les points où le chemin de fer traverse à niveau des routes ou chemins publics. Art. 31. —... | |
| |
La compagnie sera tenue d'établir, à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle... 
