 | Marie Émilie Madeleine d'Ursel vicomtesse de Spoelberch de Lovenjoul - Charities - 1904 - 866 pages
...de In Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de Dotre ministre de l'intérieur, notre Conseil d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : AHTICLE PREMIER. — L'hospice fondé dans la ville de Namur, par la dame veuve d'IIarscamps,... | |
 | 1907 - 566 pages
...181 1) : Du camp impérial de Tilsitt le 8 juillet 1807. Napoléon, Empereur et Roi d'Italie ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur, Notre...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1er. — La Commission administrative des Hospices de la ville d'Annecy, département... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - Haute Vienne, France (Department) - 1907 - 784 pages
...impérial d'Auslerlitz, le 16 frimaire an XIV. » Napoléon, empereur des Français et roi d'Italie. » Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre...d'Etat entendu, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » Article premier. — Le maire de Limoges, département de la Haute-Vienne, est autorisé... | |
 | Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - Savoie (France) - 1909 - 568 pages
...notre camp impérial d'Osterode, le 10 mars 1807. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur, notre...d'Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Article Ier. Les bâtiments, jardins et dépendances de la ci-devant chartreuse de Pierre-... | |
 | Louis-Henry Lecomte - Opera - 1912 - 540 pages
...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., CtC. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur ; Notre...d'Etat entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des... | |
 | France - Law - 1847 - 644 pages
...1847. — Décret relatif a la plantation des dunes (1). (IX , Bull. MCCCCXXXIV, n. 13959.) Napoléon . etc. , sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; notre conseil d'Etat entendu , etc. Art. 1er. Dans les départements maritimes , il sera pris des mesures pour l'ensemencement ,... | |
 | 1811 - 520 pages
...février 18 11. NAPOLON, EMPEREUR DES FRANÇAIS < Roi PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, etc. etc. etc. Sur le rapport de, notre Ministre de l'Intérieur,...d'Etat entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i.Il est permis au sieur Lafont, propriétaire d'une forge en la commune de Sentenac... | |
 | 1810 - 518 pages
...D'ITALIE , PBOTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE j . . Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur; Notre...d'Etat entendu , , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: \TITRE I". Composition du Corps impérial des Ingénieurs des Mines. : ART. Ier. Le corps... | |
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Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1. 
