 | Europe - 1841 - 852 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Bussies. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le 1 9 avril de l'an 1839. (L.-S.) SYLVAIN VAN DE WETEB. (L.-S.) DEDEL.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...même temps que celui des ratifications du traité entre la Hollande et la Belgique. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a. Londras, le 19 avril de l'an de grâce 1839. (LS) H. SEBASTIANI. (LS) SEMFFT.... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes lit annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les efi'els. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et J ont... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...continuera a être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser le» eflets. Fait 1 Paris, Je 25* jour du mois de juillet 1840. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...continuera à être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention...effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le vingt-cinquième... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties con'ractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième jour du... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 948 pages
...en année, jusqu'à ce que l'uue des parties contractantes ait annonce à l'autre, an moini six mois à l'avance , son intention d'en faire cesser les...effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait à Bruxelles,... | |
 | Europe - 1843 - 952 pages
...année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, an moins six mois a l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double original, et y ont apposé leur sceau. Fait à Bruxelles,... | |
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Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg,... 
