 | Europe - 1844 - 1046 pages
...être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et J ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin, ce S8 du mois... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, sou intention d'en faire cesser les eflels. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. t'ait à Tarin, ce 28 du mois d'août do l'an de Nôtre-Seigneur 1843. (t. S.) MIS DE... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. (LS) HÍS DE DILUAT». (t. S.) SOLAR DE LA MAXGLT.tlir. Co.xvEKTiOH conclue, le 10 novembre 1843, entre... | |
 | Economics - 1844 - 850 pages
...continuera d'être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Or, nous no sachions pas qu'un semblable avertissement ait été donné soit par la France, soit par... | |
 | Antoine baron Juchereau de Saint-Denys - Turkey - 1844 - 440 pages
...ratifications seront échangées dans l'espace de deux mois ou plus tôt si c'est possible. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à Londres, le 6 juillet l'an de grâce 1827. » Signé POLIGNAC , DUDLEY,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...seront échangées à La Haye dans le délai de 3 mois, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à La Haye, 5e jour du mois de novembre 1842. (LS PRISSE. (LS HUTSSEN VAN KATTENDYKE.... | |
 | Europe - 1845 - 1068 pages
...au delà de ce terme, et ainsi de suite, d'année en année. l'n foi de quoi les plénipotenliaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double à Bruxelles , le premier du mois de septembre de l'an de grâce 1846.... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...d'être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'unedes parties contractantes aitannoncé a l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. Art. '2. La présente convention supplémentaire sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
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Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg,... 
