 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...échangées dans huit mois après la signature de ce Traité, et plutôt si faire se peut. En foi de quoi ich the interposition of his Catholic Majesty's government has been solicited, before the date leurs armes. Fait à Stockholm le quatre Septembre, l'an de Grâce, mil huit cent seize. JOÑA RUSSELL,... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...seront échangées à Paris dans le délai de deux mois , ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double original, le 4|16septembrede l'an de grâce 1846. (LS) Signé... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...continuera d'être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que 152 l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflels. 2. La présente convention supplémentaire sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...traité seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le vingt mai de l'an de grâce mil huit cent quinze. Le prince DE METTEBNICH.... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...l'avance , il continuera d'être obligatoire d'année en année jusqu'à .ce que l'une des PP. CC. ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. ARTICLE ADDITIONNEL. Nonobstant la clause établie au deuxième paragraphe de l'article cinquième... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...continuera a être obligatoire d'année en année , jusqu'j ce que l'une des hautes panies contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effet». ART. là. Les ratifications du présent traité seront échangées à Berlin dans le délai... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce que l'une des haute« parties contractantes ail annoncé à l'autre , mais un an à l'avance , son intention d'en faire center les effets. ART. lo. Les ratifications du présent traité seront échangées à Berlin dans... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention...effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé, etc. AUTRICHE ET RUSSIE. Traité entre l'Autriche et la Russie, au sujet de la navigation... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance , son...intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, etc. PAYS-BAS ET SARDAIGNE. Convention de navigation entre les Pays-Bas et la Sardaigtie, signée à... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...être obligatoire , d'année en année , jusqu'à ce que l'une des hautes parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. ART. XVI. Les ratifications du présent traité Seront échangées dans le délai de trois mois, ou... | |
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Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg,... 
