| 1854 - 644 pages
...elle demeurera obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cet te dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière... | |
| France - Law - 1854 - 1244 pages
...obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à Vautre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...Ils sont textuellement reproduits dani le§ premien 84 Article« do traité suivani. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 19. Avril de l'an de grâce 1839. IL. S.) H. Sebaitiani. (LS) Bulow.... | |
| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. 1872 En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs arraes. Fait à Lisbonne, en double original, le 13 janvier 1872. (LS) Baron Aloyse de Dwmre... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Article 23. Le présent Traité sera approuvé et ratifié par Sa Majesté l'Empereur de toutes les... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...général des Souverains alliés, dans l'espace de six semaines ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 4. Juin 1815. C. Bernttorff. (LS) Le Prince de Hardenberg. J. Bernttorff.... | |
| Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 11. La présente convention sera ratifiée par Leurs Majestés, et l'échange des ratifications aura... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annonce à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Ait. XXn. La présente convention sera approuvée et ratifiée par SM le roi des Belges et par SM l'empereur... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1856 - 762 pages
...obli. gntoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire rt-sser les effets. ART. XXII. La présente convention sera approuvée et ratifiée par SM le roi des... | |
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