Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant' des propriétaires ; sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers,... Economie forestière - Page 438by Gustave Huffel - 1905Full view - About this book
| France - Civil law - 1852 - 646 pages
...l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quolilé des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires ; sans indemnité...ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière... | |
| J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires; sans indemnité...ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux , soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière... | |
| Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité...ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soitde taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance.... | |
| J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément a l'aménagement ou à l'us.igc constant des propriétaires ; sans indemnité toutefois...faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coapcs ordinaires, soit de tail.is, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'au- ' rait pas faites... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...con"ormément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité toutefois eu faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit Je baliveaux, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière... | |
| Belgium - 1857 - 466 pages
...l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité...coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soil de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. Les arbres qu'on peut tirer d'une... | |
| Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité...ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. » Pour ce qui concerne l'aménagement, le... | |
| Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménage nient ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité...ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. » Pour ce qui concerne l'aménagement, le... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou deses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soil de baliveaux, soit de futaie, qu'il... | |
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