...ordonnance de prise de corp* , ou un décret d'accusation , o* un jugement. « 79. Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser,...civil, ayant la police de la maison de détention , tontes IM fois qu'il en sera requis pu cet officier. « 80. La représentation de la personne détenue...

...et sans que la transcription en ait été faite sur son registre. — 1 5. Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en...

...s'élèvent dans le cours des operalio sont soumises au tribunal du lieu de l'ouvert personne détenue * une même dette , elles sont obligées chacune à toute la dette. 2026. Néanmoins c eu sera requis par cet oflkier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée...

...correctionnelle, et sans que la transcription en ait été faite sur son registre. 229. Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser,...de la maison de détention toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 250. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée...

...été faite sur son registre. ^29VT°Uî-gardienou Seôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse 1 en dispenser, de représenter la personne détenue à...police de la maison de détention toutes les fois qu il en sera requis par cet officier. 230. La représentation de la personne détenue ne pourra être...

...Tout gardien ou geôlier est tenu, §ans qu'aucun ordre nis L'AN vin. 290 puisse l'en dispenser, île représenter la personne détenue à l'officier civil...de la maison de détention toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée...

...ordonnance de prise de corps, ou un décret d'accusation, ou un jugement. 79. Tout gardien ou geôlier l'emprunteur, — Si le prêt a lieu pour un voyage,...SI*. Tout prêteur à la grosse, en France, est tenu sera requis par cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée...

...acte soit dans les formes prescrites par l'article précédent (78) ; que le gardien puisse toujours représenter la personne détenue, à l'officier civil ayant la police de la maison (79); que cette représentation ne puisse ê rc refusée à ses parent» et amis porteurs de l'ordre...

...Prison, et sans que transcription n'ait été faite sur son Registre. CXCIII. Tout Gardien ou Concierge est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser,...la Maison de Détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet Officier. CXCIV. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée...

...ci-dessus, et sans que la transcription en ait été faite sur son registre. XV. Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en...