 | France - Law - 1837 - 470 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. Signé RlCHÈttfcn, CASTÏLCICAU, Article séparé.... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifies , et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20juillet de l'an de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...d'adapter a l'objet du présent traité. •'. • s Kn foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. • Fait à Vienne , le 23 mars de l'an de grâce 1815. • LS le prince m METTKIIXICU, baron DE WE&EMIERG, WEHISOTO*. » Le... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1838 - 736 pages
...échangées dans deux mois, ou plutôt, si faire se peut. ' Ku foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. ' Fait à Vienne, le 25 Mars, de l'an de Grâce, 1815. (LS) LE PRINCE DB METTBKNICII. (LS) WELLINGTON. (LS) LE BARON DE... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même Jtemps que celle de la dhe convention. tërï foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet deleurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. — Signé RICIIELIEU , CASTEIXICALA. Article séparé.... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...article séparé aura: la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...seront échangées en même temps. — En foi de quoi, tes plénipotentiaires respectifs l'ont signé «t'y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois Janvier mil -huit -cent -quinze. (Suivent les signatures.) Remarques de M. Klub er sur le Traité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'on signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 862 pages
...séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
