 | Treaties - 1886 - 236 pages
...additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Fait à Vienne, le 20 de mai 1815. Serve di compimento il trattato di delimitazione falto a Firenze... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, etc. 1876 CORÉE ET JAPON. Traité de paix et d'amitié, signé le 28 Février 1876. ART. I. Chösen,*... | |
 | Oscar Alin - Norway - 1889 - 570 pages
...article additionnel aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 594 pages
...séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois janvier mil huit cent quinze. Le roi Louis XVIII, ainsi qu'on l'a vu par la dépèche de M. de... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 614 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour ; il sera ratiûé et les ratifications en seront échangées en même...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois janvier mil huit centqumie. (Suivent les signatures.) Le roi Louis XVIII, ainsi qu'on l'a vu... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 492 pages
...échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. » En foi de quoi les plénipotentaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. * Fait à Vienne, le 25 mars de l'an de grâce 1815. » Le prince DE METTERNICH. » Le baron DE WESSENBERG. » Le duc DE... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...délai de six mois ou plus tôt, si faire se peut. En fol de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition, le 26 Mars de l'an de grâce 1867. (Signe) Bn. DE HEECKEREN. (Signé) BEUST.... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - Russia - 1891 - 404 pages
...eu seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne 21 avril (3 mai) 1815. Le comte de Baaoumoffaïky. (L. s. ) Le Prince de Hardenberg. (L. s.). HC 3.... | |
 | Domenico Carutti (barone di Cantogno) - Europe - 1892 - 510 pages
...présent article sécret aura la môme force et valeur que s'il était inseré mot pour mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le dix-neuf septembre de l'an... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
