 | France - 1818
...aura la même fotce et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera , ratifié , et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au fraité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leur armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans fa convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en Seront échangées en même temps. En foi de quoi , [es plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | 1815 - 420 pages
...en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. . / Fait à Vienne le^illl1 mil huit cent quinze. 3 mai ( '7° ) Constitution de la ville libre de Cracovie. Art. i".... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...même temps. * En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois Janvier mil -huitcent - quinze. (Suivent les signatures.) . .:. 9îarf)frf)rift Ьев Zííefer... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié , et les ratifications...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que cidessus. Les conditions de ce traité nous parurent... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril 1822. ( LS ) Signé RAYNEVAL. (LS) Signé Joseph NOGUERA. (... | |
 | Europe - 1823 - 842 pages
...séparé aura la même force et valcnr que s'il élait inséré mot à mot dans la convention de oe jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^. ' t ( LS ) Signé RAYMEVAI. ( LS ) Signé JOSEFU NOCUERA.... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps.En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
