 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...article additionnel aura la môme force et valour que s'il était inséré mol à mot au traité patent de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en mfime temps. En foi do quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 566 pages
...que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de Navigation et de Commerce signé aujourd'hui, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y ont apposé... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...échangées dans deux mois, ou plutot si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le ** Mars 1815. t,9 Wellington. Le Comte de Rasoumoffsky. (LS) (LS) Le Comte de Xesselrode. (LS) ART.... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...échangées dans deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le "Mars 1815. Wellington. Le Comte de Rasoumoffsky. (L, S.) (LS) Le Comte de Nesselrode. (LS) ART. II.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...insérés mot à mot dans la convention commerciale de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratißcalions en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les présents articles et -y ont apposé leurs cachets. Fait à Berlin, le 14 février de... | |
 | Vincenzo Salvagnoli - Italy - 1859 - 144 pages
...six semaines , ou plus tôt si faire » se peut. » En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et » y ont apposé le cachet de leurs armes. » Fait à Vienne le douze Juin de l'an de grâce mil-huit-cent» quinze. » Signé : Le Prince de METTERNICH. (LS) » Signé... | |
 | Alfred Auguste Baron Ernouf - Paris (France) - 1859 - 468 pages
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Enfoi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. II sera ratifié , et le« ratifications en seront échangées en même temps....respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Kail à Paris , le 3(1 mai , l'an de grâce 1814. ( LS) Signe, Le Prince del! KM L VEST.... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
