 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4/16 septembre de l'an... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 4/16 septembre de l'an... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce ¡our. Ils seront ratines et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg , le 1"-13 septembre... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés.mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faite Saint-Pétersbourg , le 1«-13 septembre... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois mai de l'an de grâce mil huit cent quinze. Le prince de METTERNICH, le prince de HABDENBERG... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...en seront échangées dans l'espace de six jours. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le "3 mai de l'an de grâce 1815. Le comte DE RASOUMOFFSKY. — Le prince DE METTEBNICH. B. TRAITÉ D'AMITIÉ... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en môme temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Ainsi, non-seulement la France perdait toutes les conquêtes de la République et de... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 30 mai de l'an de grùce... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , etc. Convention supplémentaire, signée le 6 Décembre 1844. SM le roi des Français et SM le roi... | |
| |
... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
