 | Jacobus Wertheim - Consular law - 1851 - 296 pages
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Consular law - 1851 - 508 pages
...aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et auv frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les... | |
 | France - Law - 1851 - 856 pages
...mémo être détenue et gardés dans les prisons du pays. à la requisition et aux frais des agent» précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du> bâtiment auquel Ж appartiennent, ou jusqu'à ce- qu'une occasion se présente àc 1« renvoyer dans les pays desdils... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés...dans les prisons du pays, à la réquisition et aux Irais des agents pré» cités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être cféteuus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents pré* cités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment ïuiquel ils appartiennent,... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 598 pages
...lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à IA réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés: à... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés... | |
 | L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 610 pages
...lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vicn-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, 4 la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moDROIT DES GENS CONVENTIONNEL. 487... | |
 | Portugal - 1854 - 22 pages
...aide et assistance pour la recherche, saisie et Arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'au moment ou ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
| |
Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités... 
