 | France - 1861 - 678 pages
...tome aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et anx frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...leur sera donné toute aide pour la recroiche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais .• des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé une occa- 4845 sion de les faire partir. Si pourtant... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront eux-mêmes détenus et gardés, dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais ries consuls, jusqu'à ce que ce agents aient trouvé une occasion de les livrer ou les faire partir.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...arrêtés, resteront à la disposition desdits consuls-généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés...la réquisition et aux frais des agents précités, lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou les... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...disposition desdits consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront môme être détenus et gardés dans les prisons du pays,...qu'une occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits agents, sur un navire de la même ou de toute autre nation. Si pourtant cette occasion... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés...frais des agents précités, jusqu'au moment où ils serón réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu* ce qu'une occasion se... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...arrêtés, resteront à la disposition des dits Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires, et pourront même être détenus et gardés...la réquisition et aux frais des Agents précités, lesquels, selon l'occasion, les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou les... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...la réquisition et aux frais des agents t précités jusqu'au moment où ils seront réintégrés a bord du bâtiment auquel ils appartiennent ou jusqu'à...qu'une occasion se présente de les renvoyer dans les pays des dits agents, sur un navire de la même ou de toute autre nation. Si pourtant cette occasion... | |
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Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités... 
