 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 pages
...avec faculté d'é* mettre des obligations au porteur on transmissibles par endossement, soit auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France. t Les conditions des souscriptions i ouvrir ou des traités i passer de gré i gré seront préalablement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1886 - 722 pages
...d'émettre des obligations an porteur on transmis sibles par endossement, soit auprès de la Cause des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France. i Les conditions des souscriptions i ouvrir on des traités i passer de gré i gré seront préalablement... | |
 | Narbonne (France) - 1888 - 194 pages
...trente années, à partir de 1869, pour le payement du prix de cette acquisition. L'emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit...transmissibles par voie d'endossement, soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, aux conditions de cet établissement. ART. 2. — La même... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...avec faculté d'émettre «s obligations au porteur ou transmissiblcs par endossement, soit après de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Irédil foncier de France. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de... | |
 | Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...publicité, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement,...auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements. Art. 3. — II sera pourvu, sur... | |
 | Civil engineering - 1890 - 1136 pages
...chèvement des travaux d'amélioration visés dans la loi du ^'juillet 1880. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit...porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France. L'amortissement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 pages
...publicité, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec facilité d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement,...auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou du Crédit foncier de France. Art. 25. — Les budgets des chambres de commerce et d'industrie devront... | |
 | Economics - 1890 - 1036 pages
...publique, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligationsau porteur ou transmissiblespar voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations, ou du crédit foncier, etc. » Comment résister à des offres aussi tentantes ? Toutes succomberont,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 pages
...avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier do France. « Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1894 - 648 pages
...concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et consignations, de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou du Crédit foncier... | |
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L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription , soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse... 
