...concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, du Crédit foncier de France et agricole de l'Algérie...

...construction d'un chemin de fer d'intérêt local de Nizan à Saint-gfrmphorien. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit...consignations ou de la société du Crédit foncier de France. Si l'emprunt est réalisé auprès de la société du Crédit foncier, le département pourra ajouter...

...concurrence, soit par vole de souscriptions, soit de gré a gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement,...société du Crédit foncier de France, aux conditions àe ces établissements. En cas de réalisation de l'emprunt auprès de la société du Crédit foncier...

...concurrence, soit par voie de souscription, soit degré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement,...consignations ou de la société du Crédit foncier. Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré a gré seront préalablement...

...voie de souscription, soit de gré à gré , avec faculté d'émettre des obligations au porteur on transmissibles par voie d'endossement, soit directement...dépôts et consignations ou de la société du Crédit fonder. Les conditions des souscriptions à ouvrir on des traités à passer de gré à gré seront...

...édifices désigné! dans la délibération du conseil général. Ces emprunts pourront cire réalisés, soit avec, publicité et concurrence, soit par voie...souscription , soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligation* au porteur ou transmissible; par voie d'endossement, soit directement auprès...

...L'emprunt pourra êlre réalisé, soit avec publiciteelconcumn.ee, soil auprès de la caisse des dépôls et consignations ou de la société du crédit foncier de France, aux conditions de ces établi M'inoiiis, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des...

...commerce est autorisée à emprunter, u un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent , soit avec publicité et concurrence , soit par voie de souscription , soit de gré a gré , avec faculté d'émettre des obligations an porteur ou transmissibles par voie d'endossement,...

...nouvelle. L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, «oit par voie de souscription , soit de gré à gré, avec faculté...d'endossement soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations on de la société du crédit foncier de France, aux conditions de ces établissements....

...100, la somme de 2.5oo.ooo francs, montant des avances à faire à l'fitat. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit...souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Si l'emprunt est contracté...