 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...pas 60,0, la somme de 1,200,000 fr., montantdesa nouvelle avance à l'Etat. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de pré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement.... | |
 | France - France - 1879 - 936 pages
...de la subvention destinéu à l'établissement de deux chemins de fer. • CX emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit d<3 gré à gré, avec Jaculté d'émettre des obligations au porteur ou transmis«ibles par voie d'endossement,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...dépasse pas 6 0/0, la somme précitée, montant de son avance à l'Etat. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit...souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'omettre des obligationsau porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Art. 3. — Les fonds... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...G 0/0, la somme de 2.500,000 fr., montant des avances à faire à l'Etat. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit...souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement. Si l'emprunt est contracté... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1880 - 716 pages
...avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier de France. «< Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement... | |
 | Civil engineering - 1880 - 780 pages
...100, la somme de 1.700.000 francs, montant des avances à faire à l'État. Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, arec faculté d'émettre des obligations an porteur ou transmlsslbles par vole d'endossement.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1882 - 538 pages
...faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la société du Crédit foncier. i Les conditions des souscriptions a ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1882 - 604 pages
...de 4,500,000 fr. applicable au remboursement de la dette départementale. t Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré i gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - 586 pages
...d'émet» tre des obligations an porteur on transmissi. blés par endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de la...de France, aux conditions de ces établissements. i Les conditions des souscriptions a ouvrir on des traités a passer seront préalablement soumises... | |
 | Algeria - Law - 1884 - 426 pages
...cent mille francs (2,500,000 fr.), montant des avances à faire à l'État. Cet emprunt pourra être réalisé soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gréa gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmisibles par voie d'endossement.... | |
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L'emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription , soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse... 
