...Gentlemen, Encouraged by the local advantages of our town with * D'après le code de commerce, en France, la société" en commandite se contracte entre un...associés responsables et solidaires, et un ou plusieurs associes simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle...

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...loi et l'application de la loi ont péché en France. « L'article 23 du Code do commerce porte : « La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance par le nom ou la simple...

...loiel l'application de la loi ont péché eu France. « L'article 23 du Code de commerce porte : « La société en commandite se contracte entre, un...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires. » « Puis, afin que les tiers ne soient pas entraînés dans leur confiance par le nom ou la simple...

...solidairement et indéfiniment, aux engagement^ qu elle contracte. La société en commandite se forme entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires,...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie sous un nom social , . 'ps i doit être nécessairement celui...

...été régulièrement signifiée, conformément aux art. 1690 et suiv. du Cod. Nap. (2). ARTICLE 23. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui...

...sociale. (Codede commerce, art. 20.) Tous les associés sont solidaires. (Code de commerce, art. 22.) La Société en commandite se contracte entre un ou...responsables et solidaires, et un ou plusieurs associés bailleurs de fonds , qu'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Elle est régie par un...

...même de la contrainte par corps. La Société en commandite est ainsi définie par le Code : Art. 25. La Société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sons un nom social qui doit être nécessairement celui...

...encore qu'un seul des gérante ait signé, pourvu que ce soit ious la raison sociale. » (Art. 98.) « La société en commandite se contracte entre un ou...ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a mis...

...encore qu'un seul des gérants ait signé, pourvu que ce soit sous la raison sociale. » (Art. 22.) « La société en commandite se contracte entre un ou...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de tonds. — L'associé commanditaire n'est passible des pertes que jusqu'à concurrence des fonds qu'il...