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" La société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. "
Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: ouvrage ... - Page 151
by Alexandre Baudrimont - 1833
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Vocabulaire des cinq codes, ou Définitions simplifiées des termes de droit ...

Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - French language - 1826 - 510 pages
...SOCIÉTÉ EN COMMANDITE. Est celle qui a lieu entre un ou plusieurs associés solidaires et responsables , et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires. Ceux-ci ont une part déterminée dans les profits , mais ils ne sont tenus des pertes que jusqu'à...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 492 pages
...que la chose a tourné au profit dela société : voilà tout ce qui résulte de notre article. 23. La société en commandite se contracte entre un ou...bailleurs de fonds que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. — Elle est régie sous un nom social, qui doit être nécessairement celui...
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 533 pages
...tous les membres n'existe pas. Le Cod. de corn. , art. «5, définit la société en commandite : « La société en commandite se contracte entre un ou...associés responsables et solidaires , et un ou plusieurs associes simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. » Elle...
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Revue des deux mondes, Volume 3; Volume 5; Volume 58

French literature - 1843
...sociaux pouvant être contractés par chacun d'eux, pourvu qu'il ait signé sous la raison sociale. La société en commandite se contracte entre un ou...et un ou plusieurs associés simples bailleurs de l'omN , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite. Les noms des associés responsables...
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Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph A. Rogron - 1831 - 612 pages
...éprouvent un préjudice très-grand qui rend criminel le ianx commis par le prétendu associé. 23. La société en commandite se contracte entre un ou...plusieurs associés responsables et solidaires , et un ou plnurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on nomme commanditaires ou associés en commandite....
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Des sociétés commerciales, ou, Commentaire sur les sociétés en général ...

Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 392 pages
...termes, l'article ^3 du Code de commerce : !. n •.:::;•..-. l(f' •: ".!.;.. .•.'•• i -..i » La. société •e•n commandite se contracte entre » un ou plusieurs associés responsables et sc4iAssociés simples ba^l- , » leurs de fonds, que l'on nomme commandi» taires ou associés en commandite....
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Des sociétés commerciales, ou, Commentaire sur les sociétés en général ...

Eugène Persil - Commercial associations - 1833 - 392 pages
...moins ce que suppose la définition qu'en donne, en ces termes, l'article a3 du Code de commerce : « La société en commandite se contracte entre » un ou plusieurs associés responsables et soli» daires, et un ou plusieurs associés simples bail» leurs de fonds , que l'on nomme commandi»...
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Manuel du notaire, et de l'aspirant au notariat, ou Instructions sur tous ...

A. Goux - 1834 - 376 pages
...signé , pourvu que ce soit sous la raison sociale ? 436. Une société en commandite est celle qui se contracte entre un ou plusieurs associés responsables...bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires , ou associés en commandite. Cette société est régie sous un nom social , qui doit être nécessairement...
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Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles

Jean Baptiste Noellat - 1834 - 564 pages
...responsables et solidaires, qu'on appelle dans le commerce associés complémentaires ou commandités, et un ou plusieurs associés , simples bailleurs de fonds , que l'on nomme commanditaires ou associés en commandita. Elle est régie sous un nom social, qui doitêtre nécessairement celui d'un...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835
...contractée par deux ou plusieurs personne» pour faire le commerce sous une raison sociale. (Idem, art. 20.) La société en commandite se contracte entre un ou...plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on uomme commanditaires ou associés en commandite ; elle est régie sous un nom social qui doit être...
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